A.I.H

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24 RUE DES ROSEAUX
67400 iLLKIRCH
TÉL 06 62 63 60 29
 contact@aiglesnoirs.fr

 

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 LES DONS



Si vous désirez soutenir notre association vous pouvez le faire en effectuant un don.

Pour les donations monétaires vous pouvez envoyer vos dons par chèques libellés à l'ordre de
« L'Association Handisport Illkirch » à l'adresse : A.I.H LES AIGLES NOIRS 24 RUE DES ROSEAUX 67400 ILLKIRCH.
Vous pouvez faire une demande de reçu fiscal par mail

Droits à déduction fiscale :
(selon la loi n °2003-709 du 1er août 2003)

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, effectués par les contribuables domiciliés en France

1. LES DONATEURS
Peuvent bénéficier de l’avantage fiscal les particuliers (y compris les salariés pour la
fondation de leur entreprise ou de leur groupe) et les entreprises relevant de l'impôt sur
les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des B.I.C., des B.N.C. ou des B.A.

2. LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DU DON
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les dons doivent être adressés à :
• Des fondations ou associations reconnues d'utilité publique.
• Des établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés.
• Des oeuvres ou organismes d'intérêt général (2)


(2) Trois conditions sont nécessaires pour que l’intérêt général de l’activité soit reconnu :

a) L ’activité ne doit pas être exercée au profit d’un groupe restreint de personnes,
b) La gestion de la structure doit être désintéressée
c) Son activité ne doit pas être considérée comme lucrative (autrement dit, ne doit pas être fiscalisée).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 

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